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Conciliation de justice

samedi 21 mai 2022

Une nouvelle permanence de la conciliatrice de justice à partir du 25 mai à la mairie de quartier de Bellevue.

La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges de la vie quotidienne.
La conciliation concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, ou avec les entreprises, les artisans, les impayés, les malfaçons, les litiges de la consommation, les problèmes de voisinage.
N’entrent pas dans la conciliation les litiges liés aux affaires familiales et les relations avec les Administrations.
Depuis janvier 2020, la conciliation est obligatoire pour tout litige inférieur à 5000 €.

Si vous avez besoin de rencontrer la conciliatrice, Mme Isabelle GHAZANI, vous pouvez prendre RV en vous déplaçant à la mairie de quartier de Bellevue (25 place Napoléon III) ou en téléphonant au 02 98 00 80 80 .

La conciliatrice assure une permanence hebdomadaire le mercredi entre 14h et 17h sur RDV uniquement, en mairie de quartier de Bellevue, à compter du 25 mai 2022.

Vous pouvez venir seul ou accompagné d’une personne de votre choix.